Entité de rattachement
Le Centre François Baclesse est l'un des 18 Centres de lutte contre le cancer de France, membre du réseau Unicancer.
Situé à Caen, en Normandie, le Centre est un établissement de référence en cancérologie tant au niveau régional, national, qu'international.
Le Centre François Baclesse est un établissement de santé privé d'intérêt collectif (ESPIC) à but non lucratif. Acteur de service public hospitalier, le Centre François Baclesse ne pratique ni secteur privé, ni dépassement d'honoraires et applique uniquement des tarifs conventionnels. D'utilité publique, il peut recevoir des dons et des legs, en toute exonération fiscale.
Le Centre fait partie du réseau Unicancer qui regroupe les 18 Centres de lutte contre le cancer de France.
Le Centre François Baclesse exerce une triple mission de service public : Les soins, la recherche et l'enseignement, dans le domaine exclusif de la cancérologie.
Fort de ses 1 155 professionnels, le Centre prend en charge chaque année près de 27 000 patients et accueille plus de 600 étudiants des filières médicales et paramédicales.
Référence
2024-4378
L'établissement :
Le Centre François Baclesse, établissement de santé de statut privé, à but non lucratif, est un Centre de Lutte Contre le Cancer (CLCC) situé à Caen (Normandie, France). Le centre François Baclesse fait partie du groupe Unicancer.
Le Centre François Baclesse assure une mission de soins, de recherche et d'enseignement dans le domaine de la cancérologie.
Il regroupe environ 1200 salariés, dont 150 praticiens et chercheurs, 220 lits et places et accueille plus de 27000 patients par an.
Situé dans la ville universitaire de Caen, le CLCC dispose d’un cadre de vie agréable, se situant à 20 min du littoral, à proximité des plages du Débarquement et à 2h30 de Paris ou de 2h de Rennes.
Description du Poste :
Avec l'accompagnement de la responsable juridique et de la juriste en poste, le stagiaire participera aux missions du service juridique, à savoir :
• Sécuriser les conventions signées par l’établissement (à l’exception des contrats de droit social et d’achats) : analyse, négociation et suivi des conventions. Vérification de leur conformité légale et de leur compatibilité avec les intérêts du Centre. Élaboration des modèles types de contrat et instauration des processus permettant d’appréhender le risque contractuel en relation avec les différents services et directions.
• Sécuriser les activités de recherche biomédicale et de protection du patrimoine scientifique du Centre, à travers l’analyse des conventions de recherche, le conseil aux équipes de recherches cliniques notamment en matière de règlementation (nationale et européenne) relative à la recherche biomédicale.
• Assurer une vigilance sur le calendrier et les réformes des autorisations sanitaires.
• Assurer une veille juridique des développements législatifs, jurisprudentiels et réglementaires pertinents et contribuer à la bonne information des collaborateurs du Centre et de la direction.
• Participer à des groupes de réflexion internes et externes (notamment ceux de la Fédération Unicancer).
• Gérer les polices d’assurance et les sinistres éventuels.
• En lien avec la direction générale, analyser et gérer les contentieux avec les usagers et contribuer à la gestion des réclamations.
• Siéger au sein de la commission des usagers (CDU).
• Conseiller, former les professionnels du Centre et répondre aux questions juridiques posées.
• En lien avec la direction générale, suivre les dossiers de contentieux et dans certains cas, en relation avec les différents cabinets d’avocats.
Stage de 6 mois, à compter de janvier 2025 (date de début flexible).